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Permis de construire à Dun Le Palestel (23800) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02307519X0006 délivré le 2019/09/19 à DUN LE PALESTEL autorise une transformation sans extension pour un programme de 264 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI E.C.B., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 septembre 2019 par la commune de DUN LE PALESTEL. Implanté 28 GRANDE RUE, à Dun Le Palestel (23800), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI E.C.B..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (39 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

DUN LE PALESTEL compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 GRANDE RUE, Dun Le Palestel (23800).

Références cadastrales : AD, 56, AD, 57.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI E.C.B. (SIREN 842830317, SIRET 84283031700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DUN LE PALESTEL (23800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Commerce	225 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	264 m²
Total	264 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² transformés; variation nette -39 m². Commerce : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	39 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	264 m²
Superficie du terrain	830 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite264 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02307519X0006
Code commune INSEE : 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dun Le Palestel (23800). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 830 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue des sabots - transformation sans extension ni diminution de surface - 412 m² Habitation
2025 - place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02307524X0001 - extension de surface sans transformation - 793 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - voie communale n 103 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Avenue de Verdun - extension de surface sans transformation - 404 m² Bureau
2022 - 02307522X0012 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - avenue Benjanmin Bord - extension de surface sans transformation - 4 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DU CHAMP DE FOIRE - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02307519X0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI E.C.B.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842830317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84283031700017
Code postal du demandeur	23800
Localité du demandeur	DUN LE PALESTEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DUN LE PALESTEL
Code postal du terrain	23800
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	830
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	264