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Permis de construire n°PC 02307515X0003 à Dun-le-Palestel (23) délivré le 12 mai 2016 à COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02307515X0003 délivré le 12 mai 2016 par la ville de Dun-le-Palestel (23800), pour un projet situé 19 Av Benjamin Bord, DUN-LE-PALESTEL (23800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 558 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE DUN LE PALESTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Av Benjamin Bord, DUN-LE-PALESTEL (23800), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016 par la Ville de Dun-le-Palestel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 738 m² sur une emprise foncière de 1 558 m². La surface de plancher créée atteint 268 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 738 m²
  • Surface du terrain : 1 558 m²
  • Référence cadastrale : AC 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2016
Foncier1 558 m²
Surface construite738 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
  • SIREN : 212307508
  • SIRET : 21230750800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DUN-LE-PALESTEL (23800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 489 m²
Surface après travaux (totale) 738 m²
Variation nette totale 249 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 489 m² 268 m² 50 m² 19 m² 50 m² 249 m² 738 m²
Total 489 m² 268 m² 50 m² 19 m² 50 m² 249 m² 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02307515X0003
  • Code commune INSEE : 23075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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