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Permis de construire à Dun-Le-Palestel (23800) - 900 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02307513X0002 délivré le 2013/04/29 à Dun-le-Palestel autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 900 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Dun-le-Palestel. Implanté 30 AV Emile Genevoix, à Dun-Le-Palestel (23800), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (244 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

Dun-le-Palestel compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AV Emile Genevoix, Dun-Le-Palestel (23800).

Références cadastrales : AR, 11, AR, 10, AR, 7.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS (SIREN 242320109, SIRET 24232010900026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Dun-le-Palestel (23800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	656 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	900 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 244 m² transformés; variation nette -244 m². Services publics / intérêt collectif : 244 m² issus de transformation; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	900 m²
Superficie du terrain	4 108 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite900 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02307513X0002
Code commune INSEE : 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dun-Le-Palestel (23800). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 4 108 m².

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2025 - rue des sabots - transformation sans extension ni diminution de surface - 412 m² Habitation
2025 - place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02307524X0001 - extension de surface sans transformation - 793 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - voie communale n 103 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Avenue de Verdun - extension de surface sans transformation - 404 m² Bureau
2022 - 02307522X0012 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - avenue Benjanmin Bord - extension de surface sans transformation - 4 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DU CHAMP DE FOIRE - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02307513X0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242320109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24232010900026
Code postal du demandeur	23800
Localité du demandeur	Dun-le-Palestel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Emile Genevoix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dun-le-Palestel
Code postal du terrain	23800
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	4108
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	244
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	900
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	244
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	900