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Permis de construire n°PC 0622792200010 à Duisans (62) délivré le 1 décembre 2022 à LPBS 47

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622792200010 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Duisans (62161), pour un projet situé 47 Rue de la Croix, DUISANS (62161). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 386 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, LPBS 47 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Rue de la Croix, DUISANS (62161), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Duisans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (61 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 386 m²
  • Référence cadastrale : A 1224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2022
Foncier386 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LPBS 47
  • SIREN : 918941014
  • SIRET : 91894101400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DUISANS (62161)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 61 m² 0 m² 18 m² 33 m² 10 m² 199 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 189 m² 61 m² 33 m² 18 m² 33 m² 43 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622792200010
  • Code commune INSEE : 62279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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