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Permis de construire à Dugny (93440) - 390 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09303022A0006 délivré le 2022/09/28 à Dugny autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DUGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 390 m² sur 9 Place Gabriel Peri. Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de Dugny. Implanté 9 Place Gabriel Peri, à Dugny (93440), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DUGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 390 m².

Dugny compte 11 328 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Place Gabriel Peri, Dugny (93440).

Références cadastrales : 0B, 26.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DUGNY (SIREN 219300308, SIRET 21930030800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DUGNY (93440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 190 m² créés; variation nette 190 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée390 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain375 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303022A0006
  • Code commune INSEE : 93030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dugny (93440). Les travaux prévoient la création de 390 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 375 m².

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