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Permis de construire à Duerne (69850) - 133 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690782000001 délivré le 2020/06/09 à Duerne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 604 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DESIFRUIT, le projet de locaux autorise la construction de 133 m² sur 95 Impasse du Plat Paris. Déposé au printemps 2020, autorisé le 9 juin 2020 par la commune de Duerne. Implanté 95 Impasse du Plat Paris, à Duerne (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DESIFRUIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 833 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 604 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Duerne compte 840 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 Impasse du Plat Paris, Duerne (69850).

Références cadastrales : B, 356, B, 355.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DESIFRUIT (SIREN 493488035, SIRET 49348803500020, APE 10.89Z, catégorie juridique 5499, localité DUERNE (69850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 471 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	471 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	604 m²
Total	471 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	604 m²
Superficie du terrain	2 833 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite604 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690782000001
Code commune INSEE : 69078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Duerne (69850). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 2 833 m².

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2021 - Au couvent - nouvelle construction - 1 146 m² Habitation
2020 - chemin du Puits - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ZA ""Plat Paris"" - nouvelle construction - 295 m² Artisanat
2019 - ZA Plat Paris - nouvelle construction - 55 m² Entrepôt
2019 - Cartally - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Duerne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690782000001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL DESIFRUIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493488035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49348803500020
Code postal du demandeur	69850
Localité du demandeur	DUERNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	95
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse du Plat Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Duerne
Code postal du terrain	69850
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	356
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	355
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2833
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	604