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Permis de construire n°PC 0690781500001 à Duerne (69) délivré le 31 août 2015 à VENET VOYAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690781500001 délivré le 31 août 2015 par la ville de Duerne (69850), pour un projet situé 4 Route du Col, DUERNE (69850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 090 m².

Programme et contexte

En février 2015, VENET VOYAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Route du Col, DUERNE (69850), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2015 par la Ville de Duerne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 575 m² sur une emprise foncière de 5 090 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² - détails tertiaires : bureaux 475 m², entreposage 2 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 575 m²
  • Surface du terrain : 5 090 m²
  • Référence cadastrale : C 218, C 615

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/31
Foncier5 090 m²
Surface construite2 575 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VENET VOYAGES
  • SIREN : 969501097
  • SIRET : 96950109700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : DUERNE (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 466 m²
Surface après travaux (totale) 2 575 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 366 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 475 m²
Entreposage / Entrepôts 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m²
Total 2 466 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690781500001
  • Code commune INSEE : 69078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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