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Permis de construire à Duerne (69850) - 109 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690781500001 délivré le 2015/08/31 à DUERNE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 575 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VENET VOYAGES, le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur 4 Route du col. Déposé en hiver 2015, autorisé le 31 août 2015 par la commune de DUERNE. Implanté 4 Route du col, à Duerne (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par VENET VOYAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 575 m².

DUERNE compte 840 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Route du col, Duerne (69850).

Références cadastrales : C, 218, C, 615.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VENET VOYAGES (SIREN 969501097, SIRET 96950109700030, APE 49.39A, catégorie juridique 5710, localité DUERNE (69850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 466 m² · Surface après travaux (totale) : 2 575 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	366 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	475 m²
Entrepôts	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²
Total	2 466 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	109 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 575 m²
Superficie du terrain	5 090 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 575 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690781500001
Code commune INSEE : 69078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Duerne (69850). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 2 575 m². Le terrain couvre 5 090 m².

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2020 - chemin du Puits - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ZA ""Plat Paris"" - nouvelle construction - 295 m² Artisanat
2020 - Impasse du Plat Paris - extension de surface sans transformation - 604 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ZA Plat Paris - nouvelle construction - 55 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Duerne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690781500001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VENET VOYAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	969501097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96950109700030
Code postal du demandeur	69850
Localité du demandeur	DUERNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du col
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DUERNE
Code postal du terrain	69850
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	615
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	366
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2100
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2575