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Permis de construire n°PC 97220717BR022 à Ducos (972) délivré le 18 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220717BR022 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Ducos (97224), pour un projet situé Fond D Orange, DUCOS (97224). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 019 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Fond D Orange, DUCOS (97224), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Ducos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 99 m² dont habitation (28 m²) et locaux (71 m²) - détails tertiaires : entreposage 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 2 019 m²
  • Référence cadastrale : I 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Foncier2 019 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SCHOELCHER (97233)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 38 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 109 m²
Total 110 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 6 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220717BR022
  • Code commune INSEE : 97207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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