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Déclaration préalable n°DP 97220715BV046 à Ducos (972) non opposée le 4 septembre 2015 à MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97220715BV046 délivré le 4 septembre 2015 par la ville de Ducos (97224), pour un projet situé Fond D Or, DUCOS (97224). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 38 734 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Fond D Or, DUCOS (97224), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2015 par la Ville de Ducos.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 565 m² sur une emprise foncière de 38 734 m². La surface de plancher après travaux atteint 565 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 38 734 m²
  • Référence cadastrale : O 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/04
Foncier38 734 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
  • SIREN : 801251497
  • SIRET : 80125149700013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : DUCOS (97224)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 565 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m²
Total 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220715BV046
  • Code commune INSEE : 97207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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