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Permis de construire n°PC 07622221M0002 à Duclair (76) accordé le 27 août 2021 à LES RIVES DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07622221M0002 délivré le 27 août 2021 par la ville de Duclair (76480), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, DUCLAIR (76480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 508 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, LES RIVES DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Georges Clemenceau, DUCLAIR (76480), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2021 par la Ville de Duclair.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 081 m² dont habitation (1 051 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 081 m²
  • Surface du terrain : 1 508 m²
  • Référence cadastrale : AV 62, AV 67, AV 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2021
Foncier1 508 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES RIVES DE SEINE
  • SIREN : 825265366
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE GRAND QUEVILLY (76120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 725 m²
Surface après travaux (totale) 1 081 m²
Variation nette totale 356 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 384 m² 1 051 m² 0 m² 384 m² 0 m² 667 m² 1 051 m²
Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
Commerces 56 m² 30 m² 0 m² 56 m² 0 m² -26 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² -247 m² 0 m²
Total 725 m² 1 081 m² 0 m² 725 m² 0 m² 356 m² 1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07622221M0002
  • Code commune INSEE : 76222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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