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Autorisation d’urbanisme PC n°07622219M0014 à DUCLAIR (76480) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07622219M0014). Le projet est situé au 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue à DUCLAIR (76480). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 258 m². Les démolitions représentent 444 m². Le terrain d’assiette couvre 1 279 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Localisation du projet

Adresse : 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue, DUCLAIR (76480).

Références cadastrales : AV, 256, AV, 257, AV, 258.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MASSELIN PATRIMOINE LOCATION (SIREN 439881582, SIRET 43988158200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité DUCLAIR (76480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : -720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation493 m²1 340 m²49 m²444 m²49 m²896 m²1 389 m²
Commerce978 m²258 m²0 m²978 m²0 m²-720 m²258 m²
Total978 m²258 m²0 m²978 m²0 m²-720 m²258 m²
Autres / non ventilés-978 m²-258 m²0 m²-978 m²0 m²720 m²-258 m²
Total978 m²258 m²0 m²978 m²0 m²-720 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 340 m² créés, 49 m² issus de transformation, 444 m² démolis, 49 m² transformés; variation nette 896 m². Commerce : 258 m² créés, 978 m² démolis; variation nette -720 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée258 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée444 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain1 279 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07622219M0014
  • Code commune INSEE : 76222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DUCLAIR (76480). Les principaux éléments portent sur 258 m², 49 m² et parcelle de 1 279 m².