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Permis de construire n°PC 07622218M0019 à Duclair (76) délivré le 1 mars 2019 à DISSEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07622218M0019 délivré le 1 mars 2019 par la ville de Duclair (76480), pour un projet situé Rue de Ronnenberg, DUCLAIR (76480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 267 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, DISSEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Ronnenberg, DUCLAIR (76480), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2019 par la Ville de Duclair.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 845 m² sur une emprise foncière de 8 267 m². La surface de plancher créée atteint 3 845 m² - détails tertiaires : commerces 3 401 m², entreposage 444 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 845 m²
  • Surface du terrain : 8 267 m²
  • Référence cadastrale : AV 48, AV 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2019
Foncier8 267 m²
Surface construite3 845 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISSEINE
  • SIREN : 321090888
  • SIRET : 32109088800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : DUCLAIR (76480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 396 m²
Surface après travaux (totale) 3 845 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 953 m² 3 401 m² 0 m² 2 953 m² 0 m² 448 m² 3 401 m²
Entreposage / Entrepôts 443 m² 444 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 m² 444 m²
Total 3 396 m² 3 845 m² 0 m² 3 396 m² 0 m² 449 m² 3 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07622218M0019
  • Code commune INSEE : 76222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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