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Permis de construire n°PC 05016813J0015 à Ducey-Les Chéris (50) délivré le 27 septembre 2013 à COMMUNE DE DUCEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05016813J0015 délivré le 27 septembre 2013 par la ville de Ducey-Les Chéris (50220), pour un projet situé Rue General Leclerc, DUCEY (50220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 351 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNE DE DUCEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue General Leclerc, DUCEY (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2013 par la Ville de Ducey-Les Chéris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 274 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (135 m²) et locaux (139 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 13 351 m²
  • Référence cadastrale : AD 487, AD 342, AD 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2013
Foncier13 351 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DUCEY
  • SIREN : 215001686
  • SIRET : 21500168600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DUCEY (50220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 135 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 274 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 29 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05016813J0015
  • Code commune INSEE : 50168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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