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Permis de construire à Ducey (50220) - 8 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05016813J0021 délivré le 2013/07/28 à Ducey autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 m² sur LD Montmorel. Déposé en été 2013, autorisé le 28 juillet 2013 par la commune de Ducey. Implanté LD Montmorel, à Ducey (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 m².

Ducey compte 2 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Montmorel, Ducey (50220).

Références cadastrales : ZN, 13.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE (SIREN 255000176, SIRET 25500017600024, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie13 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²21 m²
Total13 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)21 m²
Superficie du terrain14 185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016813J0021
  • Code commune INSEE : 50168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ducey (50220). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 14 185 m².

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