Permis de construire à Ducey (50220) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05016813J0015 délivré le 2013/09/27 à Ducey autorise une transformation sans extension pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DUCEY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de Ducey. Implanté RUE General Leclerc, à Ducey (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Chateau des Montgommery.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DUCEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (139 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m².
Ducey compte 2 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DUCEY (SIREN 215001686, SIRET 21500168600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ducey (50220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
274 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
-139 m²
135 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Total
274 m²
0 m²
139 m²
0 m²
139 m²
0 m²
274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 139 m² transformés; variation nette -139 m². Services publics / intérêt collectif : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
139 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
274 m²
Superficie du terrain
13 351 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ducey (50220). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 13 351 m².
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