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Permis de construire à Ducey (50220) - 127 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05016813J0004 délivré le 2013/05/27 à Ducey autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 674 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GI-VA, le projet de locaux autorise la construction de 127 m² sur 16 AV Emile Dehousse. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de Ducey. Implanté 16 AV Emile Dehousse, à Ducey (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI GI-VA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 127 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 951 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 674 m².

Ducey compte 2 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV Emile Dehousse, Ducey (50220).

Références cadastrales : AE, 314, AE, 482.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GI-VA (SIREN 790958433, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ducey (50220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	36 m²	0 m²	17 m²	12 m²	0 m²	5 m²	41 m²
Commerce	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Artisanat	523 m²	61 m²	0 m²	0 m²	17 m²	44 m²	567 m²
Total	559 m²	127 m²	17 m²	12 m²	17 m²	115 m²	674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² issus de transformation, 12 m² démolis; variation nette 5 m². Commerce : 66 m² créés; variation nette 66 m². Artisanat : 61 m² créés, 17 m² transformés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	674 m²
Superficie du terrain	1 951 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite674 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05016813J0004
Code commune INSEE : 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ducey (50220). Les travaux prévoient la création de 127 m², des transformations pour 34 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 1 951 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05016813J0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GI-VA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790958433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50220
Localité du demandeur	Ducey
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Emile Dehousse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ducey
Code postal du terrain	50220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	314
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	482
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1951
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	17
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	12
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	523
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	17
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	674