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Manche (50)
Ducey-Les Chéris
Détail PC 05016812J0037
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05016812J0037 délivré le 2013/04/12 à Ducey autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 915 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA GARENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 462 m² sur Lieu-dit La Garenne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Ducey. Implanté Lieu-dit La Garenne, à Ducey (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Garenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE LA GARENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 462 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 895 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 915 m².
Ducey compte 2 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Garenne, Ducey (50220).
Références cadastrales : AE, 510, ZB, 145, ZB, 147.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA GARENNE (SIREN 337520308, SIRET 33752030800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, localité Ducey (50220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 348 m² · Surface après travaux (totale) : 5 915 m² · Variation nette totale : 567 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 086 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 275 m² Industrie 4 262 m² 2 273 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 378 m² 4 640 m² Total 5 348 m² 2 462 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 567 m² 5 915 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 189 m² créés; variation nette 189 m². Industrie : 2 273 m² créés, 1 895 m² démolis; variation nette 378 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 462 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 915 m² Superficie du terrain 1 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 915 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05016812J0037 Code commune INSEE : 50168 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ducey (50220). Les travaux prévoient la création de 2 462 m² et des démolitions de 1 895 m²; la surface après travaux atteint 5 915 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05016812J0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA GARENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
337520308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33752030800012
Code postal du demandeur
50220
Localité du demandeur
Ducey
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Garenne
Localité du terrain
Ducey
Code postal du terrain
50220
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
510
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
145
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
147
Superficie du terrain
1000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1086
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
189
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4262
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2273
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1895
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5915
Tableau des données brutes de l'autorisation.
