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Manche (50)
Ducey-Les Chéris
Détail PC 05016812J0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05016812J0028 délivré le 2013/03/20 à Ducey-Les Cheris autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 878 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 100 m² sur 41 RUE de Boishue. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Ducey-Les Cheris. Implanté 41 RUE de Boishue, à Ducey-Les Cheris (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de DUCEY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 878 m².
Ducey-Les Cheris compte 2 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 41 RUE de Boishue, Ducey-Les Cheris (50220).
Références cadastrales : AI, 366, AI, 325, AI, 322.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL (SIREN 200042984, SIRET 20004298400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Avranches (50300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 778 m² · Surface après travaux (totale) : 3 878 m² · Variation nette totale : 2 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 778 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 878 m² Total 1 778 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 878 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 100 m² créés; variation nette 2 100 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 878 m² Superficie du terrain 10 086 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 878 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05016812J0028 Code commune INSEE : 50168 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ducey-Les Cheris (50220). Les travaux prévoient la création de 2 100 m²; la surface après travaux atteint 3 878 m². Le terrain couvre 10 086 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05016812J0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200042984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004298400019
Code postal du demandeur
50300
Localité du demandeur
Avranches
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Boishue
Lieu-dit du terrain
DUCEY
Localité du terrain
Ducey-Les Cheris
Code postal du terrain
50220
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
366
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
325
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
322
Superficie du terrain
10086
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1778
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
3878
Tableau des données brutes de l'autorisation.
