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Permis de construire à Ducey (50220) - 2 449 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05016812J0027 délivré le 2013/03/14 à Ducey autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD DELIVET DUCEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 449 m² sur BD Delivet. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Ducey. Implanté BD Delivet, à Ducey (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD DELIVET DUCEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 449 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 126 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Ducey compte 2 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD Delivet, Ducey (50220).

Références cadastrales : AE, 581.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD DELIVET DUCEY (SIREN 265001156, SIRET 26500115600016, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Ducey (50220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 677 m² · Surface après travaux (totale) : 7 126 m² · Variation nette totale : 2 449 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif4 677 m²2 449 m²0 m²0 m²0 m²2 449 m²7 126 m²
Total4 677 m²2 449 m²0 m²0 m²0 m²2 449 m²7 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 449 m² créés; variation nette 2 449 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 126 m²
Superficie du terrain17 642 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 126 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016812J0027
  • Code commune INSEE : 50168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ducey (50220). Les travaux prévoient la création de 2 449 m²; la surface après travaux atteint 7 126 m². Le terrain couvre 17 642 m².

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