← Retour à la liste des autorisations sur la commune Drusenheim

Permis de construire à Drusenheim (67410) - 510 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06710616R0006 délivré le 2016/08/17 à DRUSENHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 181 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 510 m² sur 65 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 août 2016 par la commune de DRUSENHEIM. Implanté 65 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Drusenheim (67410), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 625 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 181 m².

DRUSENHEIM compte 5 292 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Drusenheim (67410).

Références cadastrales : 04, 100, 04, 216, 04, 217.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DRUSENHEIM (67410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 686 m² · Surface après travaux (totale) : 1 181 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	686 m²	510 m²	0 m²	15 m²	0 m²	495 m²	1 181 m²
Total	686 m²	510 m²	0 m²	15 m²	0 m²	495 m²	1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 510 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 495 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	510 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 181 m²
Superficie du terrain	1 625 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06710616R0006
Code commune INSEE : 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Drusenheim (67410). Les travaux prévoient la création de 510 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 1 181 m². Le terrain couvre 1 625 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Drusenheim (67410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA LIBERATION - transformation avec extension de surface - 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Herrlisheim - extension de surface sans transformation - 53 798 m² Industrie
2025 - Rue des Champs - extension de surface sans transformation - 1 142 m² Commerce
2025 - RUE DES VOSGES - extension de surface sans transformation - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE MARIE CURIE - nouvelle construction - 1 574 m² Commerce
2025 - RUE GEORGES WENGER - extension de surface sans transformation - 356 m² Bureau
2024 - RUE GAY LUSSAC - nouvelle construction - 2 786 m² Commerce
2024 - RUE DES CHAMPS - extension de surface sans transformation - 18 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Drusenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06710616R0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67410
Localité du demandeur	DRUSENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRUSENHEIM
Code postal du terrain	67410
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	216
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	217
Superficie du terrain	1625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	686
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	510
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1181