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Déclaration préalable n°DP 07310321C5050 à Drumettaz-Clarafond (73) non opposée le 12 septembre 2021 à GLOBALIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07310321C5050 délivré le 12 septembre 2021 par la ville de Drumettaz-Clarafond (73420), pour un projet situé 117 Alle des Erables, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 290 m².

Programme et contexte

En août 2021, GLOBALIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 117 Alle des Erables, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2021 par la Ville de Drumettaz-Clarafond.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 646 m² sur une emprise foncière de 2 290 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 295 m², commerces 179 m², entreposage 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 646 m²
  • Surface du terrain : 2 290 m²
  • Référence cadastrale : 0C 4332

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/12
Foncier2 290 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GLOBALIS
  • SIREN : 484059035
  • SIRET : 48405903500028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 616 m²
Surface après travaux (totale) 646 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 265 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 295 m²
Commerces 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 616 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07310321C5050
  • Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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