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Permis de construire à Drumettaz Clarafond (73420) - 5 189 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07310321C1009 délivré le 2021/12/20 à DRUMETTAZ CLARAFOND autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 189 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DRUM'IMMO, le projet commercial autorise la construction de 5 189 m² sur chemi des Teppes. Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de DRUMETTAZ CLARAFOND. Implanté chemi des Teppes, à Drumettaz Clarafond (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DRUM'IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 189 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 918 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 189 m².

DRUMETTAZ CLARAFOND compte 2 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi des Teppes, Drumettaz Clarafond (73420).

Références cadastrales : 0C, 3001, 0C, 3205, 0C, 3565.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DRUM'IMMO (SIREN 830167755, SIRET 83016775500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 068 m² · Surface après travaux (totale) : 5 189 m² · Variation nette totale : 3 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Commerce	234 m²	4 391 m²	0 m²	234 m²	0 m²	4 157 m²	4 391 m²
Entrepôts	1 684 m²	0 m²	0 m²	1 684 m²	0 m²	-1 684 m²	0 m²
Total	2 068 m²	5 189 m²	0 m²	2 068 m²	0 m²	3 121 m²	5 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Bureaux : 798 m² créés; variation nette 798 m². Commerce : 4 391 m² créés, 234 m² démolis; variation nette 4 157 m². Entrepôts : 1 684 m² démolis; variation nette -1 684 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 189 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	5 189 m²
Superficie du terrain	12 859 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 189 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07310321C1009
Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Drumettaz Clarafond (73420). Les travaux prévoient la création de 5 189 m² et des démolitions de 2 068 m²; la surface après travaux atteint 5 189 m². Le terrain couvre 12 859 m².

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2023 - Route du chef lieu - nouvelle construction - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - des Chenes - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07310321C1009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DRUM'IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830167755
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83016775500016
Code postal du demandeur	73420
Localité du demandeur	DRUMETTAZ CLARAFOND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	des Teppes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRUMETTAZ CLARAFOND
Code postal du terrain	73420
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	3001
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	3205
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	3565
Superficie du terrain	12859
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	798
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4391
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	234
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1684
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1684
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5189