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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Drumettaz-Clarafond
Détail PC 07310321C1002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07310321C1002 délivré le 2021/05/11 à DRUMETTAZ CLARAFOND autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 635 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BIOCOOP-CROQ'NATURE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 154 m² sur 750 route des Vernes. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de DRUMETTAZ CLARAFOND. Implanté 750 route des Vernes, à Drumettaz Clarafond (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieudit 'Le Pontet'.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BIOCOOP-CROQ'NATURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 444 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 635 m².
DRUMETTAZ CLARAFOND compte 2 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 750 route des Vernes, Drumettaz Clarafond (73420).
Références cadastrales : 0C, 547, 0C, 726, 0C, 3848.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BIOCOOP-CROQ'NATURE (SIREN 423972744, SIRET 42397274400043, APE 47.29Z, catégorie juridique 5499, localité DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 481 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 481 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 548 m² Entrepôts 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m² Total 481 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 635 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 67 m² créés; variation nette 67 m². Entrepôts : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 635 m² Superficie du terrain 20 444 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 635 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07310321C1002 Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Drumettaz Clarafond (73420). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 20 444 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07310321C1002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BIOCOOP-CROQ'NATURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423972744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42397274400043
Code postal du demandeur
73420
Localité du demandeur
DRUMETTAZ-CLARAFOND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
750
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
des Vernes
Lieu-dit du terrain
Lieudit 'Le Pontet'
Localité du terrain
DRUMETTAZ CLARAFOND
Code postal du terrain
73420
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
547
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
726
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
3848
Superficie du terrain
20444
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
481
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
635
Tableau des données brutes de l'autorisation.
