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Permis de construire à Drumettaz Clarafond (73420) - 3 775 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07310319C1013 délivré le 2019/11/28 à DRUMETTAZ CLARAFOND autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 775 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DRUM'IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 3 775 m² sur du Golf. Déposé en été 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de DRUMETTAZ CLARAFOND. Implanté du Golf, à Drumettaz Clarafond (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DRUM'IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 775 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 918 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 346 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 775 m².

DRUMETTAZ CLARAFOND compte 2 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : du Golf, Drumettaz Clarafond (73420).

Références cadastrales : 0C, 4709, 0C, 4432, 0C, 2989.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DRUM'IMMO (SIREN 830167755, SIRET 83016775500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 068 m² · Surface après travaux (totale) : 3 775 m² · Variation nette totale : 1 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	2 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 425 m²	2 425 m²
Commerce	234 m²	1 350 m²	0 m²	234 m²	0 m²	1 116 m²	1 350 m²
Entrepôts	1 684 m²	0 m²	0 m²	1 684 m²	0 m²	-1 684 m²	0 m²
Total	2 068 m²	3 775 m²	0 m²	2 068 m²	0 m²	1 707 m²	3 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Bureaux : 2 425 m² créés; variation nette 2 425 m². Commerce : 1 350 m² créés, 234 m² démolis; variation nette 1 116 m². Entrepôts : 1 684 m² démolis; variation nette -1 684 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	3 775 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	3 775 m²
Superficie du terrain	1 346 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 775 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07310319C1013
Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Drumettaz Clarafond (73420). Les travaux prévoient la création de 3 775 m² et des démolitions de 2 068 m²; la surface après travaux atteint 3 775 m². Le terrain couvre 1 346 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07310319C1013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DRUM'IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830167755
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83016775500016
Code postal du demandeur	73420
Localité du demandeur	DRUMETTAZ CLARAFOND
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	du Golf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRUMETTAZ CLARAFOND
Code postal du terrain	73420
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	4709
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	4432
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	2989
Superficie du terrain	1346
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2425
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1350
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	234
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1684
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1684
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3775