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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Drumettaz-Clarafond
Détail PC 07310319C1006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07310319C1006 délivré le 2019/06/19 à DRUMETTAZ CLARAFOND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 500 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 180 m² sur 85 chemi des Nuettes. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de DRUMETTAZ CLARAFOND. Implanté 85 chemi des Nuettes, à Drumettaz Clarafond (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 180 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 916 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 500 m².
DRUMETTAZ CLARAFOND compte 2 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 85 chemi des Nuettes, Drumettaz Clarafond (73420).
Références cadastrales : 0C, 400p, 0C, 3174, 0C, 3176.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE (SIREN 347644569, SIRET 34764456900027, APE 68.20B, catégorie juridique 9220, localité DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 320 m² · Surface après travaux (totale) : 3 500 m² · Variation nette totale : 1 180 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 320 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 3 500 m² Total 2 320 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 3 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 180 m² créés; variation nette 1 180 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 500 m² Superficie du terrain 3 916 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 500 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07310319C1006 Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Drumettaz Clarafond (73420). Les travaux prévoient la création de 1 180 m²; la surface après travaux atteint 3 500 m². Le terrain couvre 3 916 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07310319C1006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347644569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34764456900027
Code postal du demandeur
73420
Localité du demandeur
DRUMETTAZ CLARAFOND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
85
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
des Nuettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DRUMETTAZ CLARAFOND
Code postal du terrain
73420
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
400p
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
3174
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
3176
Superficie du terrain
3916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3500
Tableau des données brutes de l'autorisation.
