← Retour à la liste des autorisations sur la commune Drumettaz-Clarafond

Permis de construire à Drumettaz Clarafond (73420) - 1 432 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07310318C1006 délivré le 2018/07/03 à DRUMETTAZ CLARAFOND autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 432 m² sur chemi des Nuettes. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 juillet 2018 par la commune de DRUMETTAZ CLARAFOND. Implanté chemi des Nuettes, à Drumettaz Clarafond (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 432 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 432 m².

DRUMETTAZ CLARAFOND compte 2 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi des Nuettes, Drumettaz Clarafond (73420).

Références cadastrales : 0C, 3175, 0C, 3173, 0C, 3172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET (SIREN 200068674, SIRET 20006867400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité AIX LES BAINS (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 432 m² · Variation nette totale : 1 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 432 m²	1 432 m²
Total	0 m²	1 432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 432 m²	1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 432 m² créés; variation nette 1 432 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 432 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 432 m²
Superficie du terrain	6 897 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 432 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07310318C1006
Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Drumettaz Clarafond (73420). Les travaux prévoient la création de 1 432 m²; la surface après travaux atteint 1 432 m². Le terrain couvre 6 897 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Drumettaz-Clarafond (73420)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CHEMIN DE FRESENEX - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de la Boisiere - nouvelle construction - 4 142 m² Entrepôt
2023 - Route du chef lieu - nouvelle construction - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue du golf - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 609 m² Entrepôt
2023 - Route du chef lieu - nouvelle construction - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin du Cores - nouvelle construction - 2 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route des Vernes - extension de surface sans transformation - 3 016 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des Chenes - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Drumettaz-Clarafond

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07310318C1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068674
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006867400015
Code postal du demandeur	73100
Localité du demandeur	AIX LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	des Nuettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRUMETTAZ CLARAFOND
Code postal du terrain	73420
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	3175
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	3173
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	3172
Superficie du terrain	6897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1432
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1432