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Permis de construire à Drumettaz-Clarafond (73420) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07310316C1028 délivré le 2016/11/18 à DRUMETTAZ-CLARAFOND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur 371 route du chef-lieu. Déposé en été 2016, autorisé le 18 novembre 2016 par la commune de DRUMETTAZ-CLARAFOND. Implanté 371 route du chef-lieu, à Drumettaz-Clarafond (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 225 m².

DRUMETTAZ-CLARAFOND compte 2 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 371 route du chef-lieu, Drumettaz-Clarafond (73420).

Références cadastrales : 0B, 1430, 0B, 1429, 0B, 1362.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND (SIREN 217301035, SIRET 21730103500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 107 m² · Surface après travaux (totale) : 1 225 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 107 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 225 m²
Total	1 107 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	118 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 225 m²
Superficie du terrain	14 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 225 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07310316C1028
Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Drumettaz-Clarafond (73420). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 1 225 m². Le terrain couvre 14 865 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07310316C1028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-25
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217301035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730103500010
Code postal du demandeur	73420
Localité du demandeur	DRUMETTAZ-CLARAFOND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	371
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	du chef-lieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DRUMETTAZ-CLARAFOND
Code postal du terrain	73420
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1430
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1429
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1362
Superficie du terrain	14865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1225