Permis de construire à Druelle Balsac (12510) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01209022A0001 délivré le 2022/02/16 à DRUELLE BALSAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 18 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC BIO NATURE, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 1879 ROUTE DE SAINTE URSULE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 février 2022 par la commune de DRUELLE BALSAC. Implanté 1879 ROUTE DE SAINTE URSULE, à Druelle Balsac (12510), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SEVIGNAC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BIO NATURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
DRUELLE BALSAC compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1879 ROUTE DE SAINTE URSULE, Druelle Balsac (12510).
GAEC BIO NATURE (SIREN 441893757, SIRET 44189375700019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité DRUELLE-BALSAC (12510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
16 582 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Druelle Balsac (12510). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 16 582 m².
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