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Permis de construire à Druelle Balsac (12510) - 996 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01209019A1024 délivré le 2020/05/04 à DRUELLE BALSAC autorise une construction neuve pour un programme de 1 125 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DRUELLE BALSAC, le programme résidentiel autorise la construction de 1 125 m² sur ALLEE PAUL CAYLA. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 mai 2020 par la commune de DRUELLE BALSAC. Implanté ALLEE PAUL CAYLA, à Druelle Balsac (12510), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DRUELLE BALSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 996 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m².

DRUELLE BALSAC compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE PAUL CAYLA, Druelle Balsac (12510).

Références cadastrales : E, 119, E, 120, E, 1002.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DRUELLE BALSAC (SIREN 200064665, SIRET 20006466500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DRUELLE BALSAC (12510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : 1 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²996 m²0 m²0 m²0 m²996 m²996 m²
Commerce0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²1 125 m²0 m²0 m²0 m²1 125 m²1 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 996 m² créés; variation nette 996 m². Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 125 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 125 m²
Superficie du terrain12 940 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 125 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01209019A1024
  • Code commune INSEE : 12090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Druelle Balsac (12510). Les travaux prévoient la création de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 1 125 m². Le terrain couvre 12 940 m².

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