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Occitanie
Aveyron (12)
Druelle Balsac
Détail PC 01209019A1017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01209019A1017 délivré le 2019/10/23 à DRUELLE BALSAC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 194 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE L'ISSALINIE, le projet de locaux autorise la construction de 194 m² sur L'ISSALINIE. Déposé en été 2019, autorisé le 23 octobre 2019 par la commune de DRUELLE BALSAC. Implanté L'ISSALINIE, à Druelle Balsac (12510), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'ISSALINIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 194 m².
DRUELLE BALSAC compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : L'ISSALINIE, Druelle Balsac (12510).
Références cadastrales : ZM, 52, ZM, 72, ZM, 73.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE L'ISSALINIE (SIREN 320129919, SIRET 32012991900025, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité DRUELLE BALSAC (12510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 194 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 000 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 2 194 m² Total 2 000 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 2 194 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 194 m² créés; variation nette 194 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 194 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 194 m² Superficie du terrain 43 970 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 194 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01209019A1017 Code commune INSEE : 12090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Druelle Balsac (12510). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 2 194 m². Le terrain couvre 43 970 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01209019A1017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE L'ISSALINIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320129919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32012991900025
Code postal du demandeur
12510
Localité du demandeur
DRUELLE BALSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
L'ISSALINIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DRUELLE BALSAC
Code postal du terrain
12510
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
72
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
73
Superficie du terrain
43970
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
194
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2194
Tableau des données brutes de l'autorisation.
