← Retour à la liste des autorisations sur la commune Druelle Balsac

Permis de construire à Druelle Balsac (12510) - 900 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01209017A1015 délivré le 2017/08/24 à DRUELLE BALSAC autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 4 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, le projet commercial autorise la construction de 900 m² sur 726 RUE DE ROUTIERS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 août 2017 par la commune de DRUELLE BALSAC. Implanté 726 RUE DE ROUTIERS, à Druelle Balsac (12510), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DE BEL AIR.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 900 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 4 475 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 643 m².

DRUELLE BALSAC compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 726 RUE DE ROUTIERS, Druelle Balsac (12510).

Références cadastrales : F, 25, F, 423, F, 426.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (SIREN 775633308, SIRET 77563330800017, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité CHAMALIERES (63407)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 949 m² · Surface après travaux (totale) : 4 643 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Bureaux	229 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	229 m²
Commerce	1 345 m²	572 m²	158 m²	0 m²	0 m²	730 m²	2 075 m²
Agricole	2 207 m²	328 m²	0 m²	206 m²	158 m²	-36 m²	2 171 m²
Total	3 949 m²	900 m²	168 m²	206 m²	168 m²	694 m²	4 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 572 m² créés, 158 m² issus de transformation; variation nette 730 m². Agricole : 328 m² créés, 206 m² démolis, 158 m² transformés; variation nette -36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 643 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 643 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01209017A1015
Code commune INSEE : 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Druelle Balsac (12510). Les travaux prévoient la création de 900 m², des transformations pour 336 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 4 643 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Druelle Balsac (12510)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ROUTIERS - nouvelle construction - 685 m² Commerce
2025 - Rue du Puech de Grezes - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2025 - DU SALES - nouvelle construction - 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LES AUBETS - nouvelle construction - 1 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LE BAGUET - extension de surface sans transformation - 778 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DU SOLEIL COUCHANT - nouvelle construction - 240 m² Artisanat
2024 - 01209024A0135 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Villefranche - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Druelle Balsac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01209017A1015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-17
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775633308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77563330800017
Code postal du demandeur	63407
Localité du demandeur	CHAMALIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	726
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE ROUTIERS
Lieu-dit du terrain	ZA DE BEL AIR
Localité du terrain	DRUELLE BALSAC
Code postal du terrain	12510
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	423
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	426
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	168
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	10
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1345
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	572
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2207
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	206
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	158
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4643