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Permis de construire à Druelle (12510) - 1 630 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01209016A1021 délivré le 2017/01/23 à DRUELLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 630 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BIO NATURE, le projet de locaux autorise la construction de 1 630 m² sur SEVIGNAC. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de DRUELLE. Implanté SEVIGNAC, à Druelle (12510), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BIO NATURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 630 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 630 m².

DRUELLE compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SEVIGNAC, Druelle (12510).

Références cadastrales : A, 1586, A, 1588.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BIO NATURE (SIREN 441893757, SIRET 44189375700019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité DRUELLE (12510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 630 m² · Variation nette totale : 1 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 630 m²0 m²0 m²0 m²1 630 m²1 630 m²
Total0 m²1 630 m²0 m²0 m²0 m²1 630 m²1 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 630 m² créés; variation nette 1 630 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 630 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 630 m²
Superficie du terrain16 592 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 630 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01209016A1021
  • Code commune INSEE : 12090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Druelle (12510). Les travaux prévoient la création de 1 630 m²; la surface après travaux atteint 1 630 m². Le terrain couvre 16 592 m².

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