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Permis de construire n°PC 0281352400005 à Droue-sur-Drouette (28) accordé le 17 octobre 2024 à LGB LA GENERALE DU BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281352400005 délivré le 17 octobre 2024 par la ville de Droue-sur-Drouette (28230), pour un projet situé 4 Rue de la Mairie, DROUE SUR DROUETTE (28230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 413 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LGB LA GENERALE DU BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Mairie, DROUE SUR DROUETTE (28230), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2024 par la Ville de Droue-sur-Drouette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 334 m² dont habitation (204 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : 413 m²
  • Référence cadastrale : AL 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2024
Foncier413 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LGB LA GENERALE DU BATIMENT
  • SIREN : 832868327
  • SIRET : 83286832700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS 18 (75018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 66 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 204 m² 0 m² 66 m² 0 m² 138 m² 204 m²
Commerces 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 66 m² 334 m² 0 m² 66 m² 0 m² 268 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281352400005
  • Code commune INSEE : 28135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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