Permis de construire à Drom (01250) - 124 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00115022C0004 délivré le 2023/02/03 à Drom autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DOLINES, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur Lieu-dit AU ROSSET. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de Drom. Implanté Lieu-dit AU ROSSET, à Drom (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AU ROSSET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DOLINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
Drom compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DOLINES (SIREN 523475598, SIRET 52347559800018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Drom (01250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Total
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 124 m² créés; variation nette 124 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
124 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
18 997 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Drom (01250). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 18 997 m².
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