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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Drom
Détail PC 00115022C0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°00115022C0001 délivré le 2022/08/24 à Drom autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 540 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIE DE DROM, le projet commercial autorise la construction de 21 m² sur 107 Rue de la Fruitiere. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 août 2022 par la commune de Drom. Implanté 107 Rue de la Fruitiere, à Drom (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FROMAGERIE DE DROM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 21 m², dont 3 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 440 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
Drom compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 107 Rue de la Fruitiere, Drom (01250).
Références cadastrales : 0A, 1956.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIE DE DROM (SIREN 301170148, SIRET 30117014800011, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Drom (01250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 519 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Commerce 16 m² 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 24 m² 40 m² Industrie 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 400 m² Total 519 m² 21 m² 3 m² 0 m² 3 m² 21 m² 540 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 21 m² créés, 3 m² issus de transformation; variation nette 24 m². Industrie : 3 m² transformés; variation nette -3 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 540 m² Superficie du terrain 658 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 540 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00115022C0001 Code commune INSEE : 01150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Drom (01250). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 6 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 658 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00115022C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIE DE DROM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301170148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30117014800011
Code postal du demandeur
01250
Localité du demandeur
Drom
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
107
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Fruitiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Drom
Code postal du terrain
01250
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1956
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
658
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
16
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
21
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
3
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
403
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
540
Tableau des données brutes de l'autorisation.
