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Permis de construire à Drom (01250) - 173 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00115021D0001 délivré le 2021/02/23 à DROM autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 916 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MGP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 173 m² sur 173 Chemi de l'Enclos. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 février 2021 par la commune de DROM. Implanté 173 Chemi de l'Enclos, à Drom (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MGP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 761 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

DROM compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 173 Chemi de l'Enclos, Drom (01250).

Références cadastrales : 0A, 1895, 0A, 1991, 0A, 1957.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGP (SIREN 424189926, SIRET 42418992600019, APE 25.62B, catégorie juridique 5499, localité DROM (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Artisanat	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Entrepôts	360 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	533 m²
Total	743 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	916 m²
Superficie du terrain	5 540 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite916 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00115021D0001
Code commune INSEE : 01150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Drom (01250). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 5 540 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 00115022C0004 - nouvelle construction - 124 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de la Fruitiere - transformation avec extension de surface - 540 m² Commerce
2021 - Chemin du Reservoir - extension de surface sans transformation - 2 884 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Vers la borne - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2017 - de l Enclos - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du Docteur Gaillard - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de l Enclos - extension de surface sans transformation - 782 m² Entrepôt
2013 - 00115013D0003 - extension de surface sans transformation - 650 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Drom

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00115021D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MGP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424189926
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42418992600019
Code postal du demandeur	01250
Localité du demandeur	DROM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	173
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	de l'Enclos
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DROM
Code postal du terrain	01250
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1895
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1991
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1957
Superficie du terrain	5540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	916