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Permis de construire n°PC 00115013D0003 à Drom (01) délivré le 9 juin 2013 à SCI DES DEUX DOLINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00115013D0003 délivré le 9 juin 2013 par la ville de Drom (01250), pour un projet situé L Enclos, DROM (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 849 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI DES DEUX DOLINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Enclos, DROM (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2013 par la Ville de Drom.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 650 m² sur une emprise foncière de 2 849 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : bureaux 34 m², artisanat 148 m², entreposage 468 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 650 m²
  • Surface du terrain : 2 849 m²
  • Référence cadastrale : A 1957, A 1907, A 1975

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/09
Foncier2 849 m²
Surface construite650 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES DEUX DOLINES
  • SIREN : 438570806
  • SIRET : 43857080600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DROM (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 650 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Artisanat 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Entreposage / Entrepôts 298 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 468 m²
Total 480 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00115013D0003
  • Code commune INSEE : 01150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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