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Permis de construire n°PC 07410720X0001 à Droisy (74) délivré le 27 février 2020 à COMMUNE DE DROISY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07410720X0001 délivré le 27 février 2020 par la ville de Droisy (74270), pour un projet situé 13 Chemi de Bel Air, DROISY (74270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 532 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE DROISY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Chemi de Bel Air, DROISY (74270), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de Droisy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : 1 532 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1708

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/27
Foncier1 532 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DROISY
  • SIREN : 217401074
  • SIRET : 21740107400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DROISY (74270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Équipements publics 90 m² 64 m² 0 m² 0 m² 82 m² -18 m² 72 m²
Total 148 m² 64 m² 140 m² 0 m² 140 m² 64 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410720X0001
  • Code commune INSEE : 74107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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