← Retour à la liste des autorisations sur la commune Droisy

Permis de construire à Droisy (27320) - 58 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02720614F0002 délivré le 2015/01/28 à Droisy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES BRUYERES DE PANLATTE, le projet de locaux autorise la construction de 58 m² sur 11 RUE DES 4 MARES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 janvier 2015 par la commune de Droisy. Implanté 11 RUE DES 4 MARES, à Droisy (27320), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de PANLATTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES BRUYERES DE PANLATTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Droisy compte 460 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES 4 MARES, Droisy (27320).

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES BRUYERES DE PANLATTE (SIREN 481874006, SIRET 48187400600010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Droisy (27320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	144 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	202 m²
Total	144 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	21 705 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02720614F0002
Code commune INSEE : 27206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Droisy (27320). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 21 705 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Droisy (27320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - IMPASSE DES CHAMPS - nouvelle construction - 194 m² Bureau
2017 - rue de la mariette - extension de surface sans transformation - 1 181 m² Artisanat
2014 - DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - ZA des VIgnes - nouvelle construction - 330 m² Entrepôt
2013 - des 4 Mares - nouvelle construction - 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - artisanal les Vignes - nouvelle construction - 500 m² Entrepôt
2013 - des 4 Mares - extension de surface sans transformation - 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - les Vignes - nouvelle construction - 302 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Droisy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02720614F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-02-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES BRUYERES DE PANLATTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481874006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48187400600010
Code postal du demandeur	27320
Localité du demandeur	Droisy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES 4 MARES
Lieu-dit du terrain	PANLATTE
Localité du terrain	Droisy
Code postal du terrain	27320
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	202