Permis de construire à Droisy (27320) - 138 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02720613F0002 délivré le 2013/04/17 à Droisy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 780 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DES BRUYERES DE PANLATTE, le projet de locaux autorise la construction de 138 m² sur 7 RUE des 4 Mares. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de Droisy. Implanté 7 RUE des 4 Mares, à Droisy (27320), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Panlatte.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES BRUYERES DE PANLATTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 780 m².
Droisy compte 460 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DES BRUYERES DE PANLATTE (SIREN 481874006, SIRET 48187400600010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Droisy (27320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
642 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
780 m²
Total
642 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
138 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
780 m²
Superficie du terrain
6 596 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite780 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Droisy (27320). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 6 596 m².
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