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Déclaration préalable n°DP 0281342400006 à Dreux (28) non opposée le 15 février 2024 à QUICK GESTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0281342400006 délivré le 15 février 2024 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé 2 Rue Rene Miet, DREUX (28100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2024, QUICK GESTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Rene Miet, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2024 par la Ville de Dreux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 383 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : commerces 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BN 577, BN 328, BN 573

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2024
Surface construite383 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK GESTION
  • SIREN : 842864613
  • SIRET : 84286461300901
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 365 m² 22 m² 0 m² 4 m² 0 m² 18 m² 383 m²
Total 365 m² 22 m² 0 m² 4 m² 0 m² 18 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281342400006
  • Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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