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Permis de construire n°PC 0281342200006 à Dreux (28) accordé le 3 mai 2022 à DELAUNAY LOGISTIQUE- GROUPE VALLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281342200006 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé 19 Rue des Livraindieres, DREUX (28100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 258 m².

Programme et contexte

En mai 2022, DELAUNAY LOGISTIQUE- GROUPE VALLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue des Livraindieres, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Dreux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 469 m² sur une emprise foncière de 60 258 m². La surface de plancher créée atteint 18 403 m² - détails tertiaires : bureaux 1 487 m², entreposage 27 982 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 469 m²
  • Surface du terrain : 60 258 m²
  • Référence cadastrale : CE 548, CE 597, CE 598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier60 258 m²
Surface construite29 469 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELAUNAY LOGISTIQUE- GROUPE VALLEE
  • SIREN : 414795666
  • SIRET : 41479566600026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 435 m²
Surface après travaux (totale) 29 469 m²
Variation nette totale 16 034 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 388 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 487 m²
Entreposage / Entrepôts 12 047 m² 18 304 m² 0 m² 2 369 m² 0 m² 15 935 m² 27 982 m²
Total 13 435 m² 18 403 m² 0 m² 2 369 m² 0 m² 16 034 m² 29 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281342200006
  • Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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