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Déclaration préalable n°DP 0281342100041 à Dreux (28) non opposée le 2 mars 2021 à SCI DREUX 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0281342100041 délivré le 2 mars 2021 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé Zone Commerciale Nord Rue, DREUX (28100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 15 322 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI DREUX 2021 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Commerciale Nord Rue, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2021 par la Ville de Dreux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 450 m² sur une emprise foncière de 15 322 m². La surface de plancher créée atteint 391 m² - détails tertiaires : commerces 5 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 450 m²
  • Surface du terrain : 15 322 m²
  • Référence cadastrale : BV 635, BV 782, BV 788

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/02
Foncier15 322 m²
Surface construite5 450 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DREUX 2021
  • SIREN : 523358711
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 066 m²
Surface après travaux (totale) 5 450 m²
Variation nette totale -616 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 066 m² 391 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² -616 m² 5 450 m²
Total 6 066 m² 391 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² -616 m² 5 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281342100041
  • Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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