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Permis de construire n°PC 0281341700038 à Dreux (28) délivré le 15 décembre 2017 à SAS LEON IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281341700038 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé Rue des Livraindieres, DREUX (28100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 110 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SAS LEON IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Livraindieres, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2017 par la Ville de Dreux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 028 m² sur une emprise foncière de 2 110 m². La surface de plancher créée atteint 24 628 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², commerces 20 321 m², entreposage 4 307 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 11,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 028 m²
  • Surface du terrain : 2 110 m²
  • Référence cadastrale : CE 708, CE 706, CE 704

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2017
Foncier2 110 m²
Surface construite25 028 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LEON IMMO
  • SIREN : 518858279
  • SIRET : 51885827900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 25 028 m²
Variation nette totale 24 628 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Commerces 0 m² 20 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 321 m² 20 321 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 307 m² 4 307 m²
Total 400 m² 24 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 628 m² 25 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281341700038
  • Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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