← Retour aux déclarations préalables de locaux à Dreux (28100)

Déclaration préalable n°DP 0281341600191 à Dreux (28) non opposée le 7 décembre 2016 à OPH HABITAT DROUAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0281341600191 délivré le 7 décembre 2016 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé 32 Avenue Kennedy, DREUX (28100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 046 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, OPH HABITAT DROUAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Avenue Kennedy, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2016 par la Ville de Dreux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 636 m² sur une emprise foncière de 8 046 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 636 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 531 m², service public / intérêt collectif 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 636 m²
  • Surface du terrain : 8 046 m²
  • Référence cadastrale : AY 32, AY 33, AY 34

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/12/2016
Foncier8 046 m²
Surface construite1 636 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH HABITAT DROUAIS
  • SIREN : 393448881
  • SIRET : 39344888100028
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DREUX (28100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 636 m²
Surface après travaux (totale) 1 636 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 531 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 531 m²
Équipements publics 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 1 636 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281341600191
  • Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dreux (28100)

→ Voir tous les PC de locaux à Dreux (28100)