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Permis de construire n°PC 0281341600060 à Dreux (28) délivré le 15 mars 2017 à TLA GROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281341600060 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé 23 Rue des Livraindieres, DREUX (28100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 77 458 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, TLA GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue des Livraindieres, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017 par la Ville de Dreux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 915 m² sur une emprise foncière de 77 458 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² - détails tertiaires : bureaux 781 m², entreposage 10 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 915 m²
  • Surface du terrain : 77 458 m²
  • Référence cadastrale : CH 337, CH 518, CH 538

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2017
Foncier77 458 m²
Surface construite10 915 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TLA GROUP
  • SIREN : 350278313
  • SIRET : 35027831300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : DREUX (28100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 850 m²
Surface après travaux (totale) 10 915 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 716 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 781 m²
Entreposage / Entrepôts 10 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 134 m²
Total 10 850 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 10 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2018
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281341600060
  • Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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