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Permis de construire à Dreffeac (44530) - 421 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04405321F1020 délivré le 2021/05/04 à DREFFEAC autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 421 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOR-HA, le projet de locaux autorise la construction de 421 m² sur ZA LES PONTEREAUX. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de DREFFEAC. Implanté ZA LES PONTEREAUX, à Dreffeac (44530), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NOR-HA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

DREFFEAC compte 2 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LES PONTEREAUX, Dreffeac (44530).

Références cadastrales : ZM, 265.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOR-HA (SIREN 821513157, SIRET 82151315700023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DREFFEAC (44530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Artisanat	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 134 m² créés; variation nette 134 m². Artisanat : 287 m² créés; variation nette 287 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	421 m²
Superficie du terrain	3 062 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite421 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04405321F1020
Code commune INSEE : 44053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dreffeac (44530). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 3 062 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Drefféac (44530)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route La Louisianne - extension de surface sans transformation - 4 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de l'Eglise - nouvelle construction - 667 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA LES PONTEREAUX - nouvelle construction - 568 m² Bureau
2021 - LES PONTEREAUX - extension de surface sans transformation - 863 m² Industrie
2021 - RUE DU CORMIER - extension de surface sans transformation - 242 m² Entrepôt
2021 - DES TROIS ROCHES - extension de surface sans transformation - 33 m² Entrepôt
2020 - de Pontchateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2019 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 373 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Drefféac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04405321F1020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOR-HA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821513157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82151315700023
Code postal du demandeur	44530
Localité du demandeur	DREFFEAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA LES PONTEREAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DREFFEAC
Code postal du terrain	44530
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3062
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	421