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Autorisation d’urbanisme PC n°00605418G0014 à VILLE DE DRAP (06340) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00605418G0014). Le projet est situé au 31 AV AV JEAN MOULIN à VILLE DE DRAP (06340). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2018, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 30 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 AV AV JEAN MOULIN, VILLE DE DRAP (06340).

Références cadastrales : 0B, 40.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DRAPMACO (SIREN 824085047, SIRET 82408504700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DRAP (06340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Artisanat0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Autres / non ventilés0 m²-30 m²0 m²0 m²0 m²-30 m²-30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m². Artisanat : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00605418G0014
  • Code commune INSEE : 06054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLE DE DRAP (06340). Les principaux éléments portent sur 30 m², 0 m² et parcelle de 140 m².