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Permis de construire n°PC 09302924A0012 à Drancy (93) délivré le 12 août 2024 à SCI ALISSA INVEST 93

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302924A0012 délivré le 12 août 2024 par la ville de Drancy (93700), pour un projet situé 149 Rue Diderot, DRANCY (93700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 195 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI ALISSA INVEST 93 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 149 Rue Diderot, DRANCY (93700), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2024 par la Ville de Drancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 710 m² dont habitation (0 m²) et locaux (710 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 700 m², entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 1 195 m²
  • Référence cadastrale : BC 1, BC 2, BC 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2024
Foncier1 195 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALISSA INVEST 93
  • SIREN : 983654393
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 110 m² 0 m² 90 m² 0 m² 20 m² 110 m²
Commerces 500 m² 450 m² 0 m² 250 m² 0 m² 200 m² 700 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 680 m² 710 m² 0 m² 430 m² 0 m² 280 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302924A0012
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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